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Simon 2020-12-14 09:10:31 +01:00
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@ -13,4 +13,4 @@ Il contient pour l'instant des informations sur la vie municipale avec le mot du
Le site sera complété au fur et à mesure. Nous aimerions mettre en place 3 autres grandes parties : Cadre de vie, les associations et l'économie à Crémeaux pour avoir une vision plus global de notre commune. Le site sera complété au fur et à mesure. Nous aimerions mettre en place 3 autres grandes parties : Cadre de vie, les associations et l'économie à Crémeaux pour avoir une vision plus global de notre commune.
Il a été fait bénévolement par l'entreprise [Weko](https://weko.io). Il a été fait bénévolement par l'agence de communication responsable [Weko](https://weko.io).

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@ -12,16 +12,16 @@ menu:
Voici les comptes rendus des séances des conseils municipaux : Voici les comptes rendus des séances des conseils municipaux :
- **22 octobre 2020** : [Compte rendu](2020_10_22-Conseil_Municipal.pdf) - **22 octobre 2020** : [Compte rendu du conseil municipal](2020_10_22-Conseil_Municipal.pdf)
- **10 septembre 2020** : [Compte rendu](2020_09_10-Conseil_Municipal.pdf) - **10 septembre 2020** : [Compte rendu du conseil municipal](2020_09_10-Conseil_Municipal.pdf)
- **9 juillet 2020** : [Compte rendu](2020_07_09-Conseil_Municipal.pdf) - [résumé](2020_07_09-Conseil_Municipal-resume.pdf) - **9 juillet 2020** : [Compte rendu du conseil municipal](2020_07_09-Conseil_Municipal.pdf)
- **4 juin 2020** : [Compte rendu](2020_06_04-Conseil_Municipal.pdf) - **4 juin 2020** : [Compte rendu du conseil municipal](2020_06_04-Conseil_Municipal.pdf)
## Assister au Conseil Municipal ## Assister au Conseil Municipal
**Le conseil municipal représente les habitants.** Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence sétend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois quil est requis par les textes ou par le représentant de lÉtat. **Le conseil municipal représente les habitants.** Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence sétend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois quil est requis par les textes ou par le représentant de lÉtat.
**Les séances des conseils municipaux sont publiques** selon larticle L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Toute personne peut y assister, quelle que soit sa domiciliation, sa situation, ou son intérêt, sans avoir à en justifier ou à en faire la demande. **Les séances des conseils municipaux sont publiques** selon l[article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006389876/2014-03-01). Toute personne peut y assister, quelle que soit sa domiciliation, sa situation, ou son intérêt, sans avoir à en justifier ou à en faire la demande.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, quil se **réunit à huis clos**. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, quil se **réunit à huis clos**.

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@ -11,4 +11,4 @@ layout: conseil
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Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le nombre de conseillers municipaux, fixé par la loi, est fonction de [la population de la commune](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseil-municipal#compositioncm). Dans notre cas nous avons le droit à 15 conseillers composé : du maire, 4 adjoints et de 10 conseillers municipaux. Le nombre de conseillers municipaux, fixé par la loi, est fonction de [la population de la commune](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseil-municipal-attributions-delegations-donnees-au-maire-droits-lopposition-et-fonctionnement). Dans notre cas nous avons le droit à 15 conseillers composé : du maire, 4 adjoints et de 10 conseillers municipaux.